Maîtriser les particularités législatives nationales peut poser de nombreux défis pour une entreprise, en particulier dans le cadre d’une demande de brevet européen. Dans certains cas, une entreprise non-européenne peut ne pas avoir d’expérience ou de connaissance de la procédure de validation des brevets européens. Dans d’autres cas, une entreprise européenne peut avoir besoin de plus de ressources ou d’expertise pour des marchés spécifiques au sein de l’UE, tels que la France, l’Italie ou l’Espagne.
Lorsqu’une entreprise est basée en dehors de l’Europe, par exemple aux États-Unis, il existe deux stratégies potentielles qu’elle peut mener lors de son entrée sur le marché européen : déposer un brevet dans un pays spécifique ou obtenir un brevet européen par le biais du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Si l’entreprise envisage de déposer une demande à partir d’un pays membre de la Convention sur le brevet européen (CBE), il peut être judicieux d’envisager un brevet européen en lieu et place d’un ensemble de brevets nationaux. En effet, un brevet européen accorde les mêmes droits qu’un brevet national, est généralement moins onéreux et le processus est également souvent plus simple. Cependant, un brevet national peut ponctuellement mieux répondre aux besoins de l’entreprise, de sorte que la consultation d’un cabinet de conseil en propriété industrielle local peut vous aider à déterminer la meilleure stratégie de protection.
Si une entreprise considère la France comme un marché à fort potentiel pour son produit ou service, il serait avantageux pour elle de déposer un brevet européen en faisant appel à un partenaire local. De cette façon, l’entreprise obtiendra des informations sur les particularités locales, légales et commerciales, puisque le partenaire local aura une expérience certaine dans la validation des brevets européens pour les entreprises de secteurs similaires.
De plus, en choisissant un partenaire local en France avec un réseau de contacts et de bureaux à travers l’Europe, l’entreprise peut constituer un point d’entrée pour ses opérations juridiques tout en ayant accès à des ressources dans d’autres pays européens pour de futures activités commerciales potentielles. Il est important de noter que les entreprises ou les déposants qui n’ont pas d’adresse principale en Europe, après le dépôt initial, doivent être représentés par un conseil en brevets basé en Europe tout au long du processus de demande de brevet.
Il est difficile de respecter l’ensemble des délais impartis pour un brevet européen, notamment tenant compte de la durée de l’examen auprès de l’Office européen des brevets (OEB) qui peut nécessiter jusqu’à quatre ans pour obtenir la délivrance d’un brevet à compter du dépôt de la demande. Pendant ce laps de temps, un représentant légal doit se tenir au courant de toute correspondance et de toute exigence pour la demande afin d’éviter tout blocage inutile de la demande, voire une perte de droit. Ils aideront également l’entreprise à se préparer pour l’ensemble des exigences à remplir une fois le brevet délivré en vue de s’assurer qu’il est juridiquement valide. En outre, un partenaire local peut fournir une variété d’autres services qui peuvent soutenir la croissance de l’entreprise à mesure qu’elle évolue dans la région.
Pour les entreprises basées en dehors de l’Europe, il est généralement conseillé d’être accompagné par un partenaire local dans l’UE pour bénéficier de son expérience et de ses connaissances sur les processus et les exigences des marchés locaux. La proximité du marché, la connaissance de la législation locale et régionale et la capacité de fournir des services en anglais ainsi que dans les langues locales peuvent grandement profiter à une entreprise, en particulier dans les cas où elle n’a pas de présence physique européenne. Un cabinet de conseil en propriété industrielle local peut aider à accélérer le processus tout en veillant à ce que le brevet protège effectivement les enjeux commerciaux dans les territoires d’intérêt.
Pour les entreprises européennes basées en Europe qui cherchent à se développer dans un autre pays européen, comme la France, l’Italie ou l’Espagne, un partenaire local en matière de propriété intellectuelle peut fournir des conseils précieux sur les exigences spécifiques de ce marché lors du processus de demandes de brevet. L’établissement d’une ligne de communication claire entre les marchés cibles et l’OEB est essentiel pour une démarche rapide et efficace. Forte d’une vaste expérience en matière de validation des brevets européens, un cabinet local en propriété industrielle peut prévoir les problèmes potentiels qui peuvent être spécifiques à un pays. Ceci est particulièrement utile lorsqu’il s’agit de demandes liées à des industries spécifiques et aux exigences qui doivent être remplies pour valider légalement un brevet dans un pays.
La connaissance de la législation, des processus, des frais et des échéances locales est également bénéfique pour le suivi de la demande et pour réduire les coûts globaux pour l’entreprise. Un partenaire local peut négocier des frais grâce à son réseau de contacts établi, pour obtenir les meilleurs tarifs. De plus, il sera en mesure de fournir un meilleur prix grâce à des économies d’échelle puisqu’il traite régulièrement de nombreuses demandes locales. De plus, il peut fournir tout soutien nécessaire à la traduction ou à l’interprétation, si nécessaire, dans la langue locale.
La demande d’un brevet européen peut être source des défis pour une entreprise, qu’elle soit située en Europe ou ailleurs. Les exigences propres à chaque pays doivent être comprises et prises en compte dans le cadre du processus de demande de brevet. De même, l’expérience acquise en matière de validation des brevets européens peut grandement contribuer à la stratégie juridique et commerciale. Compte tenu de la longueur de la procédure, depuis le dépôt jusqu’à la validation, un partenaire local peut apporter ses connaissances et ses ressources qui aident une entreprise à économiser du temps et de l’argent précieux tout en sécurisant un brevet solide.
Sources "Jacobacci & Partners"