Après la décision DABUS de l'OEB, la décision de l’US Federal Circuit, la Cour fédérale allemande des brevets et a Haute Cour australienne, c'est maintenant au tour de la Cour…
Un agent conversationnel, tel que ChatGPT, est-il capable de rédiger un brevet d’invention ? Pas encore !
La Cour de cassation vient de prononcer une série de décisions intéressantes dans le domaine des certificats complémentaires de protection (CCP).
Ce qu’il faut rechercher chez votre conseil en PI Le choix d’un conseil en propriété industrielle pour gérer vos brevets et vos marques peut être une démarche délicate. Un…
L'OEB a publié un "insight report" sur l'évolution des brevets dans le domaine de l'informatique quantique, consultable au travers du lien suivant: Calcul quantique - Rapport…
Le droit néo-zélandais des obtentions végétales vient de faire l'objet d'une évolution majeure au travers de la loi dite "Plant Variety Rights Act 2022".
Le certificat d'utilité français présente un regain d'intérêt depuis la loi PACTE de 2019.
Vous êtes une PME? Ne manquez pas l'initiative EUIPO "Ideas Powered for Business - PMI Fund".
L'entrée en vigueur de l'accord sur la juridiction unifiée du brevet (connu encore sous le nom de AJUB ou de UPCA selon son acronyme anglais) a été reportée au 1er juin 2023.
Est-il possible de cumuler, pour une même invention, un brevet français et un brevet européen? En l'état actuel, cette possibilité de cumul est exclue.