15
mars
2023
La Cour suprême du Royaume-Uni doit se prononcer sur l'IA en tant qu'inventeur et sur les conséquences générales pour le droit de la propriété intellectuelle
Après la décision DABUS de l'OEB, la décision de l’US Federal Circuit, la Cour fédérale allemande des brevets et a Haute Cour australienne, c'est maintenant au tour de la Cour…
13
mars
2023
Un agent conversationnel ou «chatbot », tel ChatGPT, est-il capable de rédiger un brevet d’invention?
Un agent conversationnel, tel que ChatGPT, est-il capable de rédiger un brevet d’invention ? Pas encore !
7
mars
2023
Actualité sur les certificats complémentaires de protection (CCP) - Interprétation du règlement (CE)
La Cour de cassation vient de prononcer une série de décisions intéressantes dans le domaine des certificats complémentaires de protection (CCP).
7
mars
2023
Le savoir-faire du groupe Jacobacci dans la gestion des marques et brevets
Ce qu’il faut rechercher chez votre conseil en PI Le choix d’un conseil en propriété industrielle pour gérer vos brevets et vos marques peut être une démarche délicate. Un…
10
février
2023
Le rapport de l'OEB montre une augmentation considérable du nombre de brevets dans le domaine de l'informatique quantique
L'OEB a publié un "insight report" sur l'évolution des brevets dans le domaine de l'informatique quantique, consultable au travers du lien suivant: Calcul quantique - Rapport…
8
février
2023
Actualité sur le droit des obtentions végétales en Nouvelle-Zélande
Le droit néo-zélandais des obtentions végétales vient de faire l'objet d'une évolution majeure au travers de la loi dite "Plant Variety Rights Act 2022".
8
février
2023
France: Actualité sur le certificat d'utilité
Le certificat d'utilité français présente un regain d'intérêt depuis la loi PACTE de 2019.
6
février
2023
SME FUND 2023
Vous êtes une PME? Ne manquez pas l'initiative EUIPO "Ideas Powered for Business - PMI Fund".
31
janvier
2023
Actualité sur la dérogation à la JUB
L'entrée en vigueur de l'accord sur la juridiction unifiée du brevet (connu encore sous le nom de AJUB ou de UPCA selon son acronyme anglais) a été reportée au 1er juin 2023.
23
janvier
2023
France: mesures nationales relatives au brevet unitaire
Est-il possible de cumuler, pour une même invention, un brevet français et un brevet européen? En l'état actuel, cette possibilité de cumul est exclue.
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