an ip revolution

18

février

2025

An IP Revolution

Biotechnologie & IA : 25 ans de révolution technologique (2000-2025)

Au début des années 2000, la biotechnologie était en plein essor, soulevant des débats intenses sur la protection des inventions issues du vivant. Les brevets sur les séquences…

Fonds PME 2025

7

février

2025

Jnews

Fonds PME 2025 : Opportunités pour la Protection de la Propriété Intellectuelle des Entreprises

Après quatre années de succès, le Fonds PME (SME Fund) revient en 2025 avec de nouvelles opportunités pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) dans la protection de…

an ip revolution

3

février

2025

An IP Revolution

2000-2025 : Un quart de siècle qui a transformé le monde des brevets. Zoom sur une évolution législative majeure en France : la loi PACTE

Depuis 2020, la loi PACTE a profondément transformé la protection des inventions en France, marquant une étape cruciale dans l'évolution des brevets au cours des 25 dernières…

an ip revolution

23

janvier

2025

An IP Revolution

2000-2025 : Un quart de siècle qui a transformé le monde des brevets. L'Asie propulse le boom des brevets!

En 25 ans, le nombre de brevets déposés dans le monde a plus que triplé, passant de 1 million à plus de 3,5 millions de demandes !

Un nouvel accord de validation pour les brevets européens

19

décembre

2024

Jnews

Maximisez la protection internationale de vos brevets européens : les accords de validation avec l’OEB

Les accords de validation signés par l’Organisation Européenne des Brevets (OEB) offrent aux déposants européens la possibilité d'étendre efficacement la protection de leurs…

La Roumanie rejoint le système du brevet unitaire

4

septembre

2024

Jnews

La Roumanie rejoint le système du brevet unitaire à partir du 1er septembre 2024 : une couverture étendue pour les titulaires de brevets européens

À partir du 1er septembre 2024, la Roumanie devient officiellement le 18ème État à rejoindre le système du brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet (JUB). Dès cette…

JUB

29

juillet

2024

Jnews

La JUB fête son premier anniversaire

La JUB est en pleine activité, avec plus de 300 procédures de première instance déjà soumises à la Cour. La troisième section centrale basée à Milan a également démarré en juin…

jnews

21

juin

2024

Brevets, Marques

Comment protéger vos actifs intellectuels, notamment face aux débauchages ?

Un flash d'ingérence économique, publié début 2024 par la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI), met en lumière une préoccupation majeure pour les entreprises : les…

freedom to operate

22

février

2024

Brevets

Une recherche qui évite bien des contentieux brevets

La mise sur le marché d'un produit sur un territoire donné constitue toujours un risque de contrefaçon à l’encontre d'un ou plusieurs brevets opposables par des tiers. Pour…

jnews

31

janvier

2024

Jnews

Fonds pour les PME « Ideas Powered for Business » / SME Fund : Chèques pour les dépôts de marques, brevets, modèles et variétés végétales

L'initiative SME FUND revient en 2024 pour accompagner les PME dans le dépôt de nouvelles protections PI: marques, brevets, modèles et obtentions végétales