Au début des années 2000, la biotechnologie était en plein essor, soulevant des débats intenses sur la protection des inventions issues du vivant. Les brevets sur les séquences…
Après quatre années de succès, le Fonds PME (SME Fund) revient en 2025 avec de nouvelles opportunités pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) dans la protection de…
Depuis 2020, la loi PACTE a profondément transformé la protection des inventions en France, marquant une étape cruciale dans l'évolution des brevets au cours des 25 dernières…
En 25 ans, le nombre de brevets déposés dans le monde a plus que triplé, passant de 1 million à plus de 3,5 millions de demandes !
Les accords de validation signés par l’Organisation Européenne des Brevets (OEB) offrent aux déposants européens la possibilité d'étendre efficacement la protection de leurs…
À partir du 1er septembre 2024, la Roumanie devient officiellement le 18ème État à rejoindre le système du brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet (JUB). Dès cette…
La JUB est en pleine activité, avec plus de 300 procédures de première instance déjà soumises à la Cour. La troisième section centrale basée à Milan a également démarré en juin…
Un flash d'ingérence économique, publié début 2024 par la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI), met en lumière une préoccupation majeure pour les entreprises : les…
La mise sur le marché d'un produit sur un territoire donné constitue toujours un risque de contrefaçon à l’encontre d'un ou plusieurs brevets opposables par des tiers. Pour…
L'initiative SME FUND revient en 2024 pour accompagner les PME dans le dépôt de nouvelles protections PI: marques, brevets, modèles et obtentions végétales