Vous êtes une PME? Ne manquez pas l'initiative EUIPO "Ideas Powered for Business - PMI Fund".
Vous pourrez obtenir le remboursement d'une partie des taxes dues pour le dépôt de marques, dessins ou modèles, dans l'Union européenne.
Le fonds sera actif jusqu'au 8 décembre 2023.
Veuillez garder à l’esprit que les subventions (chèques) ne sont pas rétroactives et que les coûts des activités mises en œuvre avant que la décision relative à la subvention n’ait été notifiée ne peuvent être remboursés.