Jacobacci Coralis Harle protège, valorise et défend vos propriétés intellectuelles et vous aide à développer un savoir-faire interne autour de ces mêmes axes pour :
- mieux comprendre comment protéger les produits, procédés et marques que vous créez ou sur lesquels vous détenez des droits ;
- tirer parti au mieux des droits de propriété intellectuelle ;
- éviter de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Nous fournissons des services de qualité, couvrant tous les aspects de la Propriété Intellectuelle : brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, concurrence déloyale, ainsi que les contrats et litiges qui y sont liés.
Jacobacci Coralis Harle regroupe des spécialistes de haut niveau issus de filières de formation à la fois juridiques et scientifiques. Nous offrons ainsi un large éventail de services de conseil et de représentation pour l’acquisition, la consolidation, la valorisation et l’exercice, en attaque comme en défense, de vos droits de Propriété Intellectuelle.
Notre métier exige d'allier le goût de la technique, la finesse du droit, la rigueur de la procédure administrative, exige du jugement et de la discrétion, et le vrai sens du service grâce auquel vous pouvez vous consacrer sereinement à votre métier.
Les missions qui nous sont le plus couramment confiées sont les suivantes :
- acquisition de droits pour protéger et valoriser vos propriétés intellectuelles : rédaction et préparation des pièces de dépôt et prise en charge des procédures de délivrance de brevets, marques, modèles, logiciels en France, en Europe et dans le monde entier ;
- recherches d'antériorités et surveillance en matière de marques, de noms de domaines, de brevets d'invention, de modèle ou designs,
- contrats de licence, de cession, de copropriété de brevets et autres accords connexes (en France et à l’étranger) ; transferts de technologie et accords de recherche et développement et de collaboration ;
- construction de stratégies et de moyens de défense ou de contournement vis-à-vis des droits de propriété intellectuelle de vos concurrents ; surveillance et analyse de ces droits ; établissement d'avis circonstanciés sur la validité de ces droits et sur votre liberté d’exploitation ou votre situation de dépendance vis-à-vis de ces droits ;
- évaluation de portefeuilles de Propriété Intellectuelle et en particulier de brevets et de marques, par exemple dans le cadre d'un processus comptable, d'une cession d'entreprise ou d'actifs (« due diligences »), de licences croisées ou de « patent pools », etc ;
- oppositions en matière de marques et de brevets ;
- procédures devant les instances d'arbitrage en matière de noms de domaine ;
- pré-contentieux et litiges sur tous les aspects de la Propriété Intellectuelle, en attaque ou en défense, y compris les saisies-contrefaçon, les actions judiciaires en contrefaçon et les actions en nullité ou révocation (invalidation),
- expertises.
Nous possédons les diverses accréditations requises pour exercer ces missions et représentons ainsi directement nos clients en tant que mandataires agréés devant :
- l’INPI (Institut National français de la Propriété Industrielle),
- l’OEB (Office Européen des Brevets),
- l’OHMI (Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur en charge des marques et modèles européens) et
- l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Nous disposons par ailleurs d’un important réseau de correspondants dans le monde entier, ce qui nous permet de vous assister dans tous les pays.