Avec plus de 140 ans d’expérience et un portefeuille de 100 000 brevets dans les secteurs les plus variés, nous offrons des conseils clairs et pragmatiques pour protéger et valoriser vos inventions dans divers secteurs technologiques : de la mécanique à l’électronique et aux logiciels, de la chimie industrielle à la pharmacie en passant par les obtentions végétales, au niveau national, européen et international.


Dépôt de brevet national, européen, international

Tout ce que vous devez savoir depuis le dépôt d’un brevet auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), de l’Office européen des brevets (OEB) ou des autorités compétentes à l’étranger, jusqu’à la délivrance.

Recherches sur l’état de la technique et avis de brevetabilité

Deux services complémentaires visant à déterminer la possibilité de breveter vos inventions. Au cours des deux phases, nous serons alors en mesure de vous conseiller sur les risques de contrefaçon et d’atteinte aux droits de tiers.

Opposition

Une fois que le brevet délivré, notre équipe vous défend à l’encontre des tiers qui prétendent avoir des droits antérieurs.

Variétés de végétale

Un service de conseil pour la protection la plus adéquate de chaque cas spécifique concernant la protection de vos obtentions végétales.

Protection du savoir-faire

La protection du savoir-faire concerne les caractéristiques innovantes qui sont préservées et, si nécessaire, exploitées en secret. À partir d’une étude des procédures et des actifs de l’entreprise, notre service permet la préparation de contrats et d’outils de protection et de contrôle adaptés à chaque client.

Avis sur la liberté d’exploitation (FTO) en France et à l’étranger

Un service qui, par une recherche ciblée, permet d’émettre des avis sur la possibilité d’exploiter ou de ne pas exploiter l’objet d’un brevet (en anglais « Freedom to Operate »), en identifiant les éventuels droits de brevet antérieurs susceptibles d’entraver la commercialisation d’un produit dans une zone géographique donnée.

Conseil technique en brevets dans le cadre de litiges judiciaires en France et à l’étranger

Nous traitons des litiges délicats et complexes en matière de brevets depuis 140 ans : imaginez que notre groupe a été impliqué dans le litige relatif à l’ampoule revendiquée par Edison à la fin du 19ème siècle ! Par conséquent, nous sommes en mesure d’offrir des conseils techniques aux parties dans les litiges juridiques en France et à l’étranger.

 

Notre équipe brevets est à votre disposition pour toute clarification ou demande afin de protéger au mieux vos idées. N’hésitez donc pas à nous contacter !