Vous avez investi dans les talents de dessinateurs ou de designers, qui savent imaginer des objets à la fois utiles, pratiques, esthétiques et originaux.
Ces talents ont de la valeur, car c'est l'originalité ou la forme qui distingue un objet fonctionnel d'un autre, qui le rend repérable, désirable et donc plus facile à vendre.
Votre entreprise dispose ainsi de ce qu'on appelle des dessins ou des modèles ornementaux.
Un dessin, c'est une figure à plat, une représentation en deux dimensions.
Un modèle, c'est la forme d'un objet : la description des contours tri-dimensionnels d'un objet.
Mais sans protection ce dessin ou ce modèle, fruit de votre imagination et de votre travail, une fois dévoilé peut être facilement copié, imité, reproduit.
Pour préserver votre investissement et votre avantage concurrentiel, il vous faut vous approprier le droit exclusif d’exploitation de vos œuvres.
Pour cela, il vous faut procéder à leur enregistrement.
Et pour valoriser le fruit de votre imagination, de votre coup de crayon, de votre sens artistique ou de votre perception de l'air du temps, vous aurez besoin de notre rigueur, de notre connaissance du droit et des procédures.
Pour cela nous allons :
- Valider que votre dessin ou modèle est disponible et recevable à l'enregistrement : recherches documentaires d’antériorités ou d'état de l'art et obtention de certificats d'enregistrement ou demandes d'enregistrement de modèles publiés des offices des brevets du monde entier.
- Décrire
Pour déposer vos dessins et modèles, il faut pouvoir les décrire, et éventuellement préciser et les caractéristiques pour lesquelles vous revendiquez une exclusivité.
Nos juristes vont faire ce travail de description. - Déposer en France, en Europe et dans le monde entier
Il existe toute une procédure, qui varie d'un pays à l'autre, pour déposer des dessins et modèles, et pour ensuite maintenir actif votre droit de propriété.
Notre équipe administrative effectue un travail fondé sur la rigueur, dépourvu de fantaisie certes, mais c’est précisément pour cela que vous pouvez vous reposer sur elle pour l’acquisition de vos droits. - Pérenniser votre acquisition en assurant le suivi sur le long terme de vos titres de propriété, notamment assurer les renouvellements de vos dessins et modèles et les inscriptions de changement de nom, d'adresse ou de propriétaire dans les registres concernés ;
- Protéger
Nos consultants sont des juristes qui seront à vos côtés pour défendre vos intérêts dès que les imitateurs, copieurs et autres prédateurs s'inspireront de trop près de vos bonnes idées : litiges sur tous les aspects des dessins et modèles et du droit d'auteur, y compris les saisies-contrefaçons, les actions judiciaires en contrefaçon (attaque ou défense) et les actions en nullité ou révocation (invalidation) de modèles enregistrés. - Valoriser votre investissement en vous aidant à exploiter vos dessins et modèles par exemple à l'occasion de la conclusion de contrats de licence, de cession, de copropriété de dessins et modèles et autres accords connexes (en France et à l’étranger).