Les accords de validation signés par l’Organisation Européenne des Brevets (OEB) offrent aux déposants européens la possibilité d'étendre efficacement la protection de leurs inventions au-delà des frontières de l'Europe. Le Costa Rica est le dernier pays à rejoindre cette initiative, devenant le 6ème partenaire officiel.
Un réseau de validation en pleine expansion
Depuis 2010, l’OEB a établi des accords de validation avec plusieurs pays non-membres, à savoir :
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Maroc
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République de Moldavie
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Tunisie
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Cambodge
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Géorgie
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Costa Rica
Pourquoi ces accords bénéficient-ils aux déposants européens ?
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Simplification des procédures : Une seule demande de brevet européen suffit pour accéder à une protection juridique dans les pays partenaires, réduisant les formalités administratives.
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Statut juridique équivalent : Les brevets européens validés dans ces pays sont considérés comme équivalents à ceux déposés localement, garantissant une protection solide et reconnue.
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Opportunités commerciales accrues : En étendant leur protection à des marchés internationaux, les entreprises européennes peuvent explorer de nouvelles perspectives de croissance.
Une avancée pour les entreprises
Les accords de validation répondent aux besoins des entreprises qui cherchent à se développer à l’international. Ils permettent de réduire les coûts et les délais liés à la protection des inventions, tout en augmentant la visibilité et la valeur de leur portefeuille de brevets. Avec l’ajout du Costa Rica, ces accords renforcent également les liens entre l’Europe et des économies émergentes.
