5
février
2024
Marques
La forme caractéristique d’une Vespa. La bataille juridique pour protéger une icône
La validité de la marque tridimensionnelle Vespa En 2013, Piaggio, avec l'assistance juridique de Jacobacci & Partners, a obtenu la protection de la forme de la Vespa en tant que…
23
janvier
2023
Marques
29 décembre 2022 : entrée en vigueur des procédures administratives en déchéance et en nullité des marques italiennes devant l'office italien des marques (UIBM)
En France, la loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019, a permis la création d’une procédure en nullité ou en déchéance des marques français directement auprès de l’INPI. Cette…
Catégories
Articles les plus lus
JPeople – Entretien – Arnaud Bonnans
5 février 2024
JPeople – Entretien – Maria Luisa Arce Torrecilla
22 février 2024
La brevetabilité d’une utilisation antérieure est-elle possible?
19 décembre 2023
