22
février
2024
Une recherche qui évite bien des contentieux brevets
La mise sur le marché d'un produit sur un territoire donné constitue toujours un risque de contrefaçon à l’encontre d'un ou plusieurs brevets opposables par des tiers. Pour…
4
juillet
2023
Nantes Métropole recevra, en 2023, une toute nouvelle génération de tramway
Nantes Métropole recevra, en 2023, une toute nouvelle génération de tramway. Fabriquée par Alstom en France, elle proposera notamment une consommation énergétique optimisée.
29
mai
2023
Juridiction Unifiée du Brevet et Représentation
Après des années de discussions, le brevet unitaire (UP) et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) sont réalité le 1er juin 2023.
18
mai
2023
Lancement réussi pour la sonde Jupiter Icy Moons Explorer (Juice) de l’ESA
Lancement réussi pour la sonde Jupiter Icy Moons Explorer (Juice) de l’ESA, sur une fusée Ariane 5, depuis le Port spatial de l’Europe en Guyane française ce 14 avril.
23
janvier
2023
France: mesures nationales relatives au brevet unitaire
Est-il possible de cumuler, pour une même invention, un brevet français et un brevet européen? En l'état actuel, cette possibilité de cumul est exclue.
6
juillet
2020
De l’importance de s’appuyer sur un partenaire local pour la validation d’un brevet européen
Maîtriser les particularités législatives nationales peut poser de nombreux défis pour une entreprise, en particulier dans le cadre d’une demande de brevet européen. Dans certains…
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