jnews

21

juin

2024

Brevets, Marques

Comment protéger vos actifs intellectuels, notamment face aux débauchages ?

Un flash d'ingérence économique, publié début 2024 par la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI), met en lumière une préoccupation majeure pour les entreprises : les…

freedom to operate

22

février

2024

Brevets

Une recherche qui évite bien des contentieux brevets

La mise sur le marché d'un produit sur un territoire donné constitue toujours un risque de contrefaçon à l’encontre d'un ou plusieurs brevets opposables par des tiers. Pour…

j-news

4

juillet

2023

Brevets, Jnews

Nantes Métropole recevra, en 2023, une toute nouvelle génération de tramway

Nantes Métropole recevra, en 2023, une toute nouvelle génération de tramway. Fabriquée par Alstom en France, elle proposera notamment une consommation énergétique optimisée.

j-news

29

mai

2023

Brevets

Juridiction Unifiée du Brevet et Représentation

Après des années de discussions, le brevet unitaire (UP) et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) sont réalité le 1er juin 2023.

j-news

18

mai

2023

Brevets

Lancement réussi pour la sonde Jupiter Icy Moons Explorer (Juice) de l’ESA

Lancement réussi pour la sonde Jupiter Icy Moons Explorer (Juice) de l’ESA, sur une fusée Ariane 5, depuis le Port spatial de l’Europe en Guyane française ce 14 avril.

brevet unitaire

23

janvier

2023

Brevets

France: mesures nationales relatives au brevet unitaire

Est-il possible de cumuler, pour une même invention, un brevet français et un brevet européen? En l'état actuel, cette possibilité de cumul est exclue.

6

juillet

2020

Brevets

De l’importance de s’appuyer sur un partenaire local pour la validation d’un brevet européen

Maîtriser les particularités législatives nationales peut poser de nombreux défis pour une entreprise, en particulier dans le cadre d’une demande de brevet européen. Dans certains…