Après des années de discussions, le brevet unitaire (UP) et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) sont réalité le 1er juin 2023.
Lancement réussi pour la sonde Jupiter Icy Moons Explorer (Juice) de l’ESA, sur une fusée Ariane 5, depuis le Port spatial de l’Europe en Guyane française ce 14 avril.
Est-il possible de cumuler, pour une même invention, un brevet français et un brevet européen? En l'état actuel, cette possibilité de cumul est exclue.
Maîtriser les particularités législatives nationales peut poser de nombreux défis pour une entreprise, en particulier dans le cadre d’une demande de brevet européen. Dans certains…