L'Office européen des brevets (OEB) a récemment publié l' Indice des brevets 2024, le rapport annuel qui donne un aperçu de l'évolution des demandes de brevet européen déposées au cours de l'année écoulée.
Malgré un contexte économique globalement incertain, l'année 2024 s'est terminée avec un nombre presque stable de nouvelles demandes de brevet européen : au total, 199 264 demandes ont été déposées, soit une légère baisse de seulement 0,1 % par rapport à l'année précédente. Cette stabilité confirme l'attractivité du marché européen des technologies, en particulier dans des secteurs très innovants tels que l'intelligence artificielle, les technologies propres et la mobilité électrique.
Tendances des 5 dernières années
Source : OEB. Statut : 3.2.2025.
1 Les demandes de brevet européen comprennent les demandes européennes directes et les demandes internationales (PCT) qui sont entrées dans la phase européenne au cours de la période de référence (euro-PCT).
2 Lorsque plusieurs requérants sont mentionnés dans le formulaire de demande, c'est le pays de domicile du premier requérant énuméré qui s'applique.
L'Europe et la technologie : une combinaison gagnante
Les 39 États membres de l'OEB ont contribué à hauteur de 43,3 % des nouvelles demandes de brevet européen, soit une légère augmentation de +0,3 % par rapport à 2023.Les États-Unis ont maintenu leur position de leader avec 24 % de l'ensemble des demandes, suivis par :
- Allemagne (12,6 %)
- Japon (10,6 %)
- Chine (10,1 %)
- Corée du Sud (6,6 %)
Parmi les pays européens, l'Irlande (+4,4 %), la Suisse (+3,2 %) et le Royaume-Uni (+3,1 %) se sont distingués par leur forte croissance.
La France a également enregistré une légère hausse: +1,1% par rapport à 2023.
Source : OEB.
Statut : 3.2.2025.
1 Les demandes de brevet européen comprennent les demandes européennes directes et les demandes internationales (PCT) qui sont entrées dans la phase européenne au cours de la période considérée.
2 Lorsque plusieurs requérants sont mentionnés dans le formulaire de demande, c'est le pays de domicile du premier requérant énuméré qui s'applique.
3 États de l'OEB : les 39 États membres de l'Organisation européenne des brevets, qui comprend les 27 États de l'Union européenne.
France : une légère hausse qui consolide sa position de moteur européen
En 2024, la France a déposé 10 980 demandes de brevet européen, contre 10 864 en 2023 (soit une augmentation de +1,1 %). Cette progression prolonge la dynamique observée ces dernières années et maintient l’Hexagone au 6ᵉ rang mondial, tout en confortant sa 2ᵉ place au sein de l’Union européenne, juste derrière l’Allemagne et devant la Suisse, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
Plusieurs entités françaises se hissent dans le Top 50 des principaux déposants auprès de l’EPO en 2024. Leur présence dans ce classement illustre la vitalité et la diversité de l’innovation « made in France », depuis l’aéronautique et la mobilité décarbonée jusqu’à la recherche publique de pointe et à la santé.
Italie : un revers après des années de croissance
En 2024, l'Italie a déposé 4 853 demandes de brevet européen, contre 5 085 l'année précédente (-4,5 %). Cette baisse brise une tendance positive de plusieurs années et place l'Italie à la 11e position mondiale, tout en conservant la 5e place au sein de l'UE, derrière l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Suède.
Malgré cette contraction, les entreprises italiennes continuent d'investir dans le nouveau système de brevet unitaire, avec 1 666 demandes, ce qui place l'Italie au deuxième rang des pays européens en termes d'adoption du nouveau système (effectif depuis le 1er juin 2023).
Ces chiffres reflètent une prise de conscience croissante des entreprises italiennes des avantages d'une gestion plus efficace de leur portefeuille de brevets.
Domaines technologiques : l'IA et l'énergie sont les moteurs de la croissance
En 2024, l'informatique a été le domaine le plus actif en termes de demandes de brevets européens, avec 16 815 dépôts, soit une augmentation de +3,3 % sur un an. Cette croissance est en grande partie tirée par l'essor des solutions d'intelligence artificielle, notamment dans l'apprentissage automatique et la reconnaissance de formes.
Cependant, le secteur qui a connu la plus forte croissance est celui des équipements électriques, des appareils et de l'énergie, qui a augmenté de +8,9 % avec 16 142 dépôts, alimenté par l'innovation continue dans les batteries et les technologies d'énergie propre.
Parmi les autres domaines en croissance , citons :
- Biotechnologie : +5,4 %
- Transports : +3,5 %
À l'inverse, les domaines suivants ont diminué :
- Technologie médicale : -3,0 %
- Communication numérique : -6,3 %
- Produits pharmaceutiques : -13,2 %
Source : OEB.
État : 3.2.2025.
1 Les demandes de brevet européen comprennent les demandes européennes directes et les demandes internationales (PCT) qui sont entrées dans la phase européenne au cours de la période considérée.
2 La définition des domaines est fondée sur la concordance technologique de la CIB de l'OMPI. Le tableau est disponible à l'adresse suivante : http://www.wipo.int/export/sites/www/ipstats/en/statistics/patents/xls/ipc_technology.xls.
Conclusions
L'année 2024 met en évidence le rôle central de l'Europe dans l'innovation mondiale, avec des secteurs technologiques en évolution rapide.
L'adoption croissante du système du brevet unitaire par les entreprises est un signal intéressant : elles reconnaissent la valeur stratégique du nouvel outil de protection européen unifié. L'entrée en vigueur de la juridiction unifiée du brevet a marqué un changement de paradigme et, à moyen terme, cette évolution devrait stimuler l'activité de brevetage, renforçant ainsi le rôle stratégique de la propriété intellectuelle dans l'amélioration de la compétitivité des entreprises.
Traduction adaptée par David Devic
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