Le droit des brevets ne trouve pas un grand écho dans la culture populaire.
C’est pourtant le tour de force des scénaristes d’une nouvelle série TV coréenne « Extraordinary Attorney Woo », diffusée sur Netflix en France, racontant l'histoire de Woo Young-woo, brillante avocate travaillant dans un grand cabinet d'avocats coréen.
Il n’est pas totalement surprenant que ce sujet soit abordé dans une série coréenne. La Corée du Sud est connue pour abriter de nombreux acteurs de l’innovation tels que Samsung, LG et Hyundai. Cela souligne l'importance de la protection par brevets pour les entreprises qui cherchent à prospérer dans une économie axée sur l'innovation.
L’épisode 5, intitulé "Wild Card VS Tactician", offre donc une rare occasion de mettre le droit des brevets à l'honneur, avec pour toile de fond un procès en contrefaçon de brevet intenté par un fabricant de distributeurs automatiques de billets à l’encontre de son principal concurrent.
Malgré quelques différences notables par rapport à notre pratique en Europe, le scenario présente le mérite d’aborder trois sujets récurrents qui nous rencontrons lors d’un procès en contrefaçon de brevet :
- l’appréciation de la contrefaçon,
- la question de la validité du brevet invoqué, et
- le pouvoir dissuasif et l’avantage concurrentiel, conférés par un brevet.
Sur la contrefaçon
Dans cet épisode, le titulaire du brevet cherche à démontrer que le produit concurrent reproduit les caractéristiques techniques protégées par son brevet.
L’analyse est ici sommaire, dans un souci de compréhension.
Dans la pratique, les revendications d'un brevet définissent les limites de la protection accordée au titulaire, en énonçant les éléments essentiels de l’invention.
Ainsi, pour déterminer s'il y a eu contrefaçon, il est important d'analyser attentivement l’objet présumé contrefaisant au regard des revendications du brevet invoqué.
Pour cette raison et pour limiter le risque juridique, il peut alors être judicieux de mener une étude de liberté d’exploitation auprès d’un conseil en propriété industrielle afin d’évaluer préalablement si un projet est susceptible de porter atteinte aux revendications d'un brevet détenu par un tiers.
Sur la question de la brevetabilité
En défense, le présumé contrefacteur invoque la nullité du brevet pour défaut de nouveauté.
Ce critère de nouveauté est bien connu des titulaires de brevet. En effet, il est essentiel que l’invention ne soit pas déjà connue de l'état de la technique.
Cet état de la technique comprend tout enseignement technique qui a été rendu public avant la date de dépôt du brevet examiné, que ce soit par une description écrite ou orale, par une utilisation, une commercialisation ou de toute autre manière.
Plus généralement, en raison de cette exigence de nouveauté, l'inventeur, ses collègues et ses partenaires doivent s'assurer que l'invention soit maintenue secrète jusqu'au moment où la demande de brevet a été déposée.
Une divulgation non-confidentielle de l'invention peut détruire la nouveauté de l'invention et, de ce fait, compromettre toute demande de brevet ultérieurement.
S’il est nécessaire de révéler l'invention à des tiers avant qu'une demande de brevet soit déposée, par exemple afin d'obtenir une assistance technique ou une aide financière, une telle divulgation devrait être réalisée sous un engagement de confidentialité écrit.
Il peut alors être judicieux de se rapprocher de son conseil en propriété industrielle pour éviter tout risque juridique pouvant conduire à une divulgation destructrice de nouveauté.
Sur le pouvoir dissuasif des brevets d’invention
Cet épisode a également l’intérêt de pointer le pouvoir dissuasif des brevets d’invention.
En détenant un brevet, le titulaire obtient un monopole temporaire sur l'exploitation de son invention, lui donnant ainsi un avantage concurrentiel.
En outre, le brevet possède également un effet dissuasif sur les acteurs du marché, qui pourraient craindre d'exploiter une invention susceptible de porter atteinte au monopole du brevet et d'encourir des poursuites judiciaires.
Si vous êtes confronté à une situation de contrefaçon de brevet, il est crucial de faire appel à un cabinet de conseil en propriété industrielle expérimenté pour défendre vos intérêts. Nos conseils en propriété industrielle ont une expérience avérée en matière de litiges en contrefaçon. Nous pouvons vous aider à évaluer la validité de votre brevet, à déterminer si votre brevet fait l’objet d’une contrefaçon présumée. Nous sommes ainsi à votre disposition pour vous accompagner dans la protection de votre propriété intellectuelle et dans la défense de vos droits.
