Le transfert de technologie (TT) représente l'ensemble des activités qui conduisent à la valorisation économique des résultats de la recherche scientifique et technologique, accompagné du transfert de droits de propriété intellectuelle - issus de projets de R &D - depuis les instituts de recherche vers les entreprises et donc le marché. Grâce au transfert technologique, les produits issus de la recherche - mais aussi les connaissances, technologies, compétences et procédé de production – peuvent être protégés, valorisés et exploités industriellement et commercialement.
Les résultats innovants peuvent être utilisés par des entreprises en activité, ou nouvellement créées, telles que des spin-offs et des startups, qui pourront gagner en compétitivité grâce à l’exploitation d’innovations.
De nombreux sujets sont impliqués dans le transfert de technologie. Elle commence au sein des établissements de recherche grâce aux travaux menés par des techniciens, des équipes de chercheurs, ingénieurs et doctorants. Les résultats sont ensuite acquis par les entreprises qui constituent le deuxième maillon de cette chaîne. Ceux-ci établissent en effet généralement des collaborations avec des universités et des organismes de recherche publics qui mettent à leur disposition leur richesse de leurs compétences, connaissances et outils. Grâce à ces formes de partenariats, des synergies sont créées entre le monde académique et les entreprises, permettant à ces dernières de bénéficier d'équipements et de ressources du monde de la recherche, d'améliorer leurs compétences et de créer des projets et des produits. Il est également courant que les entreprises confient, à des organismes de recherche, des études et analyses spécifiques, des simulations, des tests expérimentaux ou la formulation d'avis technico-scientifiques.
Ces synergies sont régulées par des contrats de recherche, de prestation de service ou de conseil. Les instituts de recherche pourront alors, à la fin du projet, transférer les résultats et connaissances nouvelles, accorder aux entreprises le droit de protéger directement les résultats par le biais de demandes de brevet, de dessin et de marque ou, alternativement, le droit d'exploiter leurs droits par des moyens exclusifs ou non exclusifs.
Une autre catégorie impliquée dans la chaîne d'approvisionnement du TT est celle des financiers. Les financements peuvent provenir du monde public, via des appels d’offres, ou du monde privé via des entreprises, des banques, des fonds et des business angels. Pour garantir que les innovations arrivent sur le marché, un soutien économique et opérationnel est important afin de planifier des stratégies de gestion adéquates, en particulier lorsque l'entreprise impliquée est une startup.
Tout aussi importants, les SATTs ont pour objectif de promouvoir le transfert de technologie, en soutenant les acteurs de ce processus.
Enfin, un rôle fondamental dans le TT est joué par les cabinets de conseil spécialisés dans le secteur de la propriété intellectuelle. Ceux-ci, grâce aux compétences de leurs conseils en marques et brevets, peuvent apporter leur conseil stratégique et aider les parties impliquées dans l’évaluation des outils de protection les plus appropriées qui peuvent être utilisées pour acquérir des droits de propriété sur les produits et procédés développés.
L'une des phases fondamentales du processus de transfert de technologie est celle liée à la protection des nouvelles technologies au moyen des outils mis à disposition par le droit de la propriété intellectuelle, visant à acquérir un brevet permettant à son titulaire d'opérer sur le marché dans un régime exclusif et donc être le seul à pouvoir tirer un bénéfice économique d'une invention donnée.
Mais quelles sont les formes de protection possibles ?
Tout d’abord, dans le secteur de la recherche scientifique et technologique, le brevet d’invention joue un rôle primordial, permettant de protéger des inventions qui représentent une solution à un problème technique, nouvelle et inventive - c’est-à-dire non évidente au regard de l’état de l’art -. Par la délivrance d'un brevet d'invention, la droit confère à son propriétaire un droit exclusif d'exploitation pour une durée limitée à 20 ans. Le droit de déposer un brevet appartient à l’inventeur de l'invention ou à son ayant cause. Cependant, ce droit est librement transférable, c'est pourquoi dans les accords de transfert de technologie, il est conseillé de réglementer soigneusement tout transfert de droit. Le droit de l'inventeur d'être mentionné dans la demande de brevet est cependant un droit inaliénable et incessible.
Une autre forme de protection est le certificat d’utilité grâce auquel il est possible de protéger une invention par une procédure plus simple (sans examen sur le fond). En France, ce certificat d’utilité a, par rapport au brevet d'invention, une durée plus courte, égale à 10 ans à compter de la date de dépôt.
Dans le cas où le résultat de la recherche concerne la forme ou l’apparence d’un produit, le dessin et modèle industriel - permettant de protéger tout ou partie de l’apparence d’un produit - peut également être pertinent. Pour être protégée, la forme doit être nouvelle et avoir un caractère propre, c'est-à-dire qu’elle ne doit pas susciter une impression de déjà-vu par rapport à un dessin ou modèle déjà connu ou présent sur le marché. Cette forme de protection a une durée de 5 ans renouvelable jusqu'à un maximum de 25 ans à compter de la date de dépôt.
En déposant les titres PI, le titulaire acquiert donc des droits exclusifs, empêchant les concurrents de copier un produit ou un procédé en le proposant sur le marché à un prix inférieur, sans avoir à supporter des investissements en recherche et développement.
A côté des outils de protection évoqués, il existe également la marque qui permet de protéger la dénomination ou le logo avec lequel le produit ou le service sera caractérisé et commercialisé sur le marché, permettant ainsi de distinguer les produits et services d'une entreprise de ceux du concurrent.
La marque confère à son titulaire un droit exclusif d'usage du signe : son titulaire pourra interdire à quiconque de commercialiser ou de faire de la publicité pour des produits ou services caractérisés par une marque identique ou similaire. Ce droit a une durée de dix ans mais est renouvelable indéfiniment pour des périodes supplémentaires de dix ans. Investir dans l’enregistrement d’une marque permettra donc à son propriétaire de se targuer d’un titre PI, sans limitation de durée.
Le transfert de technologie peut également concerner des droits ou des informations secrètes, sans opérations de dépôt, qui peuvent être protégés de manière adéquate par des accords de confidentialité. Le but est de garantir que les informations, idées ou données révélées par une entreprise à son partenaire restent secrètes et ne soient pas divulguées à des tiers. L'objet du transfert est en effet une richesse de connaissances technologiques, commerciales, financières et stratégiques, qui est appelé couramment le savoir-faire ; cette mise à disposition, sous la forme d’une cession ou d’une concession de licence, permet sa valorisation par sa mise en œuvre par le partenaire.
La protection des innovations nées de la recherche est ainsi fondamentale afin d’assurer un retour sur les investissements réalisés et les ressources utilisées. Une protection adéquate des résultats de la recherche nous permet également de prévenir les tentatives de contrefaçon ou d'intervenir rapidement lorsque celles-ci se produisent. Dans ce contexte, la propriété intellectuelle joue un rôle stratégique, constituant un moteur qui contribue au développement social, économique et industriel du pays, en soutenant la croissance des entreprises.
Basé sur un article de @ Miriam Mangieri
Traduit ed adapté par David Devic
