Durée de la protection conférée par un enregistrement de marque

L’enregistrement d’une marque est potentiellement éternel, pour autant qui soit renouvelé en temps voulu et que la marque soit exploitée.

Durée de vie illimitée sous réserve de renouvellement. L'enregistrement d'une marque peut être renouvelé indéfiniment, ce qui n’est pas le cas des autres droits de Propriété Intellectuelle. Il doit cependant, comme tout titre de propriété intellectuelle, être régulièrement renouvelé pour rester en vigueur, faute de quoi il retombe dans le domaine public et tout tiers peut alors en prendre possession.

La période de vie d’un enregistrement (au terme duquel l’enregistrement doit être renouvelé pour être maintenu) est généralement de 10 ans (cela est le cas par exemple pour une marque européenne, en France, au Japon, au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Chine). Un nombre réduit de pays prévoient une durée moins longue (par exemple 7 ans au Nigéria, en Uganda, aux seychelles concernant la première période de protection) ou au contraire plus longue.

Cette période est décomptée à partir du dépôt ou de l’enregistrement selon les pays. La protection peut commencer à partir de la date de dépôt (par exemple pour une marque européenne, en Allemagne, en Australie, en Corée du Nord, en Egypte, en France, en Grèce, à Hong Kong, en Inde, en Italie, en Malaisie, en Nouvelle Zélande, au Royaume-Uni, en Russie). Elle peut aussi commencer à compter de la date de l'octroi de l'enregistrement (par exemple en Autriche, au Brésil, au Canada, en Chine, en Corée du Sud, au Danemark, aux Etats-Unis, en Indonésie, au Japon).

En général, le renouvellement peut être fait pour une période égale à la période initiale de protection.

Enfin, aucune condition d’usage n’est requise pour permettre le renouvellement (cela est le cas par exemple pour une marque européenne, en France, au Royaume-Uni, au Canada, au Brésil). Mais dans certains pays, le renouvellement ne sera autorisé que dans la mesure où la marque est utilisée dans le pays concerné (cela est le cas par exemple aux États-Unis où des preuves d'usage de la marque doivent être déposées).

Déchéance de l’enregistrement. De façon générale, dans la plupart des pays, l'annulation d'une marque peut être demandée, si elle n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux, sans motif légitime, durant une période (variable selon les pays, généralement de trois ou cinq ans) suivant l'enregistrement de la marque ou pendant une période ininterrompue en général du même nombre d'années (3 ou 5 ans).

L'usage repris ou commencé après la période de non usage requise pour justifier l'annulation de la marque, peut faire obstacle à l'action en annulation, dès lors que les préparatifs à cette reprise ou ce commencement d'usage n'ont pas été mis en place par le propriétaire de la marque alors qu'il avait été averti de la possibilité d'une demande d'annulation.