metabirkin

17

mai

2023

L'affaire Birkin

Utilisation de la marque d’un tiers dans le métavers : liberté d’expression artistique ou enrichissement sans cause?

Enjeux du droit des brevets

29

mars

2023

J-news

Quand une nouvelle série TV sur Netflix met en lumière les enjeux du droit des brevets

Le droit des brevets ne trouve pas un grand écho dans la culture populaire.

Comment lutter efficacement contre la contrefaçon en ligne?

28

mars

2023

J-news

Comment lutter efficacement contre la contrefaçon en ligne? Découvrez comment nous pouvons vous aider

La contrefaçon en ligne est un phénomène susceptible de nuire au développement d’une entreprise. En effet, la croissance fulgurante des activités en ligne a également amplifié la…

ia e tant qu'inventeur

15

mars

2023

J-news

La Cour suprême du Royaume-Uni doit se prononcer sur l'IA en tant qu'inventeur et sur les conséquences générales pour le droit de la propriété intellectuelle

Après la décision DABUS de l'OEB, la décision de l’US Federal Circuit, la Cour fédérale allemande des brevets et a Haute Cour australienne, c'est maintenant au tour de la Cour…

13

mars

2023

J-news

Un agent conversationnel ou «chatbot », tel ChatGPT, est-il capable de rédiger un brevet d’invention?

Un agent conversationnel, tel que ChatGPT, est-il capable de rédiger un brevet d’invention ? Pas encore !

7

mars

2023

J-news

Actualité sur les certificats complémentaires de protection (CCP) - Interprétation du règlement (CE)

La Cour de cassation vient de prononcer une série de décisions intéressantes dans le domaine des certificats complémentaires de protection (CCP).

7

mars

2023

J-news

Le savoir-faire du groupe Jacobacci dans la gestion des marques et brevets

Ce qu’il faut rechercher chez votre conseil en PI Le choix d’un conseil en propriété industrielle pour gérer vos brevets et vos marques peut être une démarche délicate. Un…

10

février

2023

J-news

Le rapport de l'OEB montre une augmentation considérable du nombre de brevets dans le domaine de l'informatique quantique

L'OEB a publié un "insight report" sur l'évolution des brevets dans le domaine de l'informatique quantique, consultable au travers du lien suivant: Calcul quantique - Rapport…

8

février

2023

J-news

Actualité sur le droit des obtentions végétales en Nouvelle-Zélande

Le droit néo-zélandais des obtentions végétales vient de faire l'objet d'une évolution majeure au travers de la loi dite "Plant Variety Rights Act 2022".

Actualité sur le certificat d'utilité

8

février

2023

J-news

France: Actualité sur le certificat d'utilité

Le certificat d'utilité français présente un regain d'intérêt depuis la loi PACTE de 2019.