Le Petit-Beurre de LU a été inventé à #Nantes en 1886, par Louis Lefèvre-Utile. Il fallut attendre 1888 pour que sa forme et sa marque soient déposées au tribunal de commerce de…
En cette année 2023, nous célébrons le 20ème anniversaire de l'enregistrement du tout premier dessin et modèle communautaire.
Après des années de discussions, le brevet unitaire (UP) et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) sont réalité le 1er juin 2023.
Lancement réussi pour la sonde Jupiter Icy Moons Explorer (Juice) de l’ESA, sur une fusée Ariane 5, depuis le Port spatial de l’Europe en Guyane française ce 14 avril.
Utilisation de la marque d’un tiers dans le métavers : liberté d’expression artistique ou enrichissement sans cause?
Le droit des brevets ne trouve pas un grand écho dans la culture populaire.
La contrefaçon en ligne est un phénomène susceptible de nuire au développement d’une entreprise. En effet, la croissance fulgurante des activités en ligne a également amplifié la…
Après la décision DABUS de l'OEB, la décision de l’US Federal Circuit, la Cour fédérale allemande des brevets et a Haute Cour australienne, c'est maintenant au tour de la Cour…
Un agent conversationnel, tel que ChatGPT, est-il capable de rédiger un brevet d’invention ? Pas encore !
La Cour de cassation vient de prononcer une série de décisions intéressantes dans le domaine des certificats complémentaires de protection (CCP).