10
février
2023
Le rapport de l'OEB montre une augmentation considérable du nombre de brevets dans le domaine de l'informatique quantique
L'OEB a publié un "insight report" sur l'évolution des brevets dans le domaine de l'informatique quantique, consultable au travers du lien suivant: Calcul quantique - Rapport…
8
février
2023
Actualité sur le droit des obtentions végétales en Nouvelle-Zélande
Le droit néo-zélandais des obtentions végétales vient de faire l'objet d'une évolution majeure au travers de la loi dite "Plant Variety Rights Act 2022".
8
février
2023
France: Actualité sur le certificat d'utilité
Le certificat d'utilité français présente un regain d'intérêt depuis la loi PACTE de 2019.
6
février
2023
SME FUND 2023
Vous êtes une PME? Ne manquez pas l'initiative EUIPO "Ideas Powered for Business - PMI Fund".
31
janvier
2023
Actualité sur la dérogation à la JUB
L'entrée en vigueur de l'accord sur la juridiction unifiée du brevet (connu encore sous le nom de AJUB ou de UPCA selon son acronyme anglais) a été reportée au 1er juin 2023.
23
janvier
2023
France: mesures nationales relatives au brevet unitaire
Est-il possible de cumuler, pour une même invention, un brevet français et un brevet européen? En l'état actuel, cette possibilité de cumul est exclue.
23
janvier
2023
29 décembre 2022 : entrée en vigueur des procédures administratives en déchéance et en nullité des marques italiennes devant l'office italien des marques (UIBM)
En France, la loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019, a permis la création d’une procédure en nullité ou en déchéance des marques français directement auprès de l’INPI. Cette…
6
juillet
2020
De l’importance de s’appuyer sur un partenaire local pour la validation d’un brevet européen
Maîtriser les particularités législatives nationales peut poser de nombreux défis pour une entreprise, en particulier dans le cadre d’une demande de brevet européen. Dans certains…
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