29
mai
2023
Juridiction Unifiée du Brevet et Représentation
Après des années de discussions, le brevet unitaire (UP) et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) sont réalité le 1er juin 2023.
18
mai
2023
Lancement réussi pour la sonde Jupiter Icy Moons Explorer (Juice) de l’ESA
Lancement réussi pour la sonde Jupiter Icy Moons Explorer (Juice) de l’ESA, sur une fusée Ariane 5, depuis le Port spatial de l’Europe en Guyane française ce 14 avril.
29
mars
2023
Quand une nouvelle série TV sur Netflix met en lumière les enjeux du droit des brevets
Le droit des brevets ne trouve pas un grand écho dans la culture populaire.
28
mars
2023
Comment lutter efficacement contre la contrefaçon en ligne? Découvrez comment nous pouvons vous aider
La contrefaçon en ligne est un phénomène susceptible de nuire au développement d’une entreprise. En effet, la croissance fulgurante des activités en ligne a également amplifié la…
13
mars
2023
Un agent conversationnel ou «chatbot », tel ChatGPT, est-il capable de rédiger un brevet d’invention?
Un agent conversationnel, tel que ChatGPT, est-il capable de rédiger un brevet d’invention ? Pas encore !
7
mars
2023
Actualité sur les certificats complémentaires de protection (CCP) - Interprétation du règlement (CE)
La Cour de cassation vient de prononcer une série de décisions intéressantes dans le domaine des certificats complémentaires de protection (CCP).
7
mars
2023
Le savoir-faire du groupe Jacobacci dans la gestion des marques et brevets
Ce qu’il faut rechercher chez votre conseil en PI Le choix d’un conseil en propriété industrielle pour gérer vos brevets et vos marques peut être une démarche délicate. Un…
8
février
2023
Actualité sur le droit des obtentions végétales en Nouvelle-Zélande
Le droit néo-zélandais des obtentions végétales vient de faire l'objet d'une évolution majeure au travers de la loi dite "Plant Variety Rights Act 2022".
8
février
2023
France: Actualité sur le certificat d'utilité
Le certificat d'utilité français présente un regain d'intérêt depuis la loi PACTE de 2019.
23
janvier
2023
France: mesures nationales relatives au brevet unitaire
Est-il possible de cumuler, pour une même invention, un brevet français et un brevet européen? En l'état actuel, cette possibilité de cumul est exclue.
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